Le Collectif des organisations de la Société civile pour les élections (COSCE) a appelé, lundi, l’Assemblée nationale à reporter l’examen de la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, initialement prévu demain mardi, afin de procéder à des concertations inclusives avec toutes les parties concernées.
“Nous appelons les députés à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral. Nous n’y sommes pas opposés mais privilégions les concertations avec toutes les parties prenantes, c’est à dire la majorité présidentielle, l’opposition et la Société civile”, a déclaré Moundiaye Cissé, membre du COSCE et porte-parole du jour.
M. Cissé intervenait lors d’une rencontre de concertation nationale de la COSCE pour des élections locales apaisées, en vue de plancher sur divers aspects du processus électoral incluant la date des élections, la question de la révision des listes électorales, celles du fichier électoral et des cartes d’identité dont l’expiration est prévue en 2027.
Plusieurs organisations membres dudit collectif dont le Forum du justiciable, le Gradec, Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance, ainsi que des partis d’opposition ont également pris part à la rencontre.
Selon Moundiaye Cissé, par ailleurs directeur exécutif de l’ONG 3D, “de 1974 à nos jours, le Code électoral n’a été modifié qu’une seule fois. Et cette modification effectuée en 2003 portait sur la réhabilitation par voix de grâce et avait fait l’objet de concertations avec tous les partis politiques au ministère de l’Intérieur”.
M. Cissé estime qu’au regard des conclusions du dialogue national remis au président de la République, il n’incombe qu’à ce dernier, dans ce cadre précis, de porter ces réformes sur le Code électoral, et non un parti politique majoritaire à l’Assemblée nationale.
Il a dénoncé à ce sujet, une “décision unilatérale” du parti au pouvoir Pastef – Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité – et appelé toute la classe politique à se joindre aux concertations avec le ministère de l’Intérieur pour plus d’impact.
Les députés sont convoqués en séance plénière mardi, à partir de 10 h, pour examiner la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral modifiée.
La proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de la majorité PASTEF-Les Patriotes (majorité) vise une refonte des articles L.29 et L.30 traitant des cas d’inéligibilité, dans le but de réaménager et de clarifier les interdictions d’inscription sur les listes électorales, selon ses auteurs.
APS
