Dialogues nationaux : 4 avant-projets de loi déjà disponibles pour le public, annonce la présidence

La présidence de la République annonce que quatre avant-projets de loi matérialisant les consensus issus des deux dialogues nationaux inclusifs sur la justice et le système politique ont été finalisés et sont désormais à la disposition du public, ”conformément aux engagements” pris à ce sujet par le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye.

“Conformément aux engagements du chef de l’Etat tendant à matérialiser les consensus issus des deux dialogues nationaux inclusifs, tenus respectivement sur la justice, en 2024 et, en 2025, sur le système politique”, quatre avant-projets de loi ont été finalisés, dont celui portant révision de la Constitution, apprend-on d’un communiqué reçu des services de la présidence de la République.

Il cite également l’avant-projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, celui portant sur le Code électoral, avec la création de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et un dernier avant-projet de loi relatif aux partis politiques.

Ces avant-projets sont désormais mis à disposition sur la plateforme numérique https://jubbanti.sec.gouv.sn, précise le communiqué signé du ministre-conseiller, coordonnateur de la communication de la présidence de la République.

“Le chef de l’Etat remercie toutes les forces vives de la Nation, les facilitateurs des deux dialogues et les experts des comités ad hoc qui ont assuré la traduction juridique des recommandations consensuelles issues de ces Assises”, souligne le texte.

Il ajoute que Bassirou Diomaye Faye félicite également ”les membres du comité de relecture mis en place, sur ses instructions, par le Premier ministre, avec la participation du président de l’Assemblée nationale, pour la finalisation des avant-projets de loi qui, à coup sûr, contribueront à renforcer l’Etat de droit, l’inclusion et la transparence électorales”.

”Le chef de l’Etat invite vivement les acteurs politiques, la société civile, les spécialistes du droit et les citoyens de tous bords à s’approprier pleinement les transformations institutionnelles inédites en cours dans notre pays, et à engager le débat qu’elles appellent, en toute sérénité et dans un esprit constructif”, peut-on encore lire dans le document.

Selon la même source, le président de la République réaffirme, enfin, ”son attachement au dialogue et à la conduite inclusive des réformes, plaçant le Sénégal au-dessus de tout et de tous, et donc à même de consolider durablement la stabilité démocratique de notre pays”.

APS

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