L’ex-Première dame du Rwanda Agathe Habyarimana va se pourvoir en cassation après l’annulation par la justice française du non-lieu dont elle a été soumise en 2025 et la reprise demandée des enquêtes sur son éventuelle implication dans le génocide de 1994.
Les mesures d’instruction préconisées nécessiteraient « au-delà du coût qu’elles représentent pour la collectivité française, du temps, s’agissant d’actes qui relèvent de la coopération internationale. Elles aggraveraient encore davantage la durée d’une procédure déjà, et depuis longtemps, déraisonnable », a expliqué à l’AFP l’avocat de Mme Habyarimana, Philippe Meilhac, rappelant qu’on est « à près de 20 ans d’instruction ».
« Mme Habyarimana va donc se pourvoir en cassation et solliciter l’examen immédiat du pourvoi qui sera suspensif. Elle n’hésitera pas à saisir la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut », a-t-il annoncé.
Cette Rwandaise de 83 ans est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l’assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre la minorité tutsi. D’avril à juillet, le génocide a fait, selon l’ONU, 800.000 morts, Tutsi ou Hutu modérés, tués par les Forces armées rwandaises et les milices extrémistes hutu Interahamwe.
L’ex-Première dame est visée depuis 2007 en France par une information judiciaire pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, ouverte après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
– « Juste équilibre » –
Selon les quatre associations parties civiles, elle était une des dirigeants de l' »Akazu » – le premier cercle du pouvoir hutu qui aurait orchestré le génocide.
Une thèse que Mme Habyarimana rejette – celle-ci se présentant comme une mère au foyer de huit enfants sans lien avec la politique – et qu’avaient écartée les deux juges d’instruction, qui l’ont décrit au contraire comme la « victime » de l’attentat ayant tué plusieurs de ses proches.
Témoin assisté depuis 2016, elle n’a jamais été mise en examen par les juges, contrairement à ce que demandait le Pnat.
Le 6 mai, la chambre de l’instruction n’a ni demandé ni décidé sa mise en examen, estimant que ce serait au magistrat instructeur d’apprécier, avec les nouveaux actes menés, « s’il existe des indices graves ou concordants » justifiant cette mesure.
Dans son arrêt dont l’AFP a eu connaissance, elle appelle à un « juste équilibre à rechercher entre le délai raisonnable » et « la nécessité de mener toutes les enquêtes utiles et nécessaires à la manifestation de la vérité ». Elle reconnaît la « complexité » et la « longueur » des actes à mener, les faits ayant été commis à l’étranger avec des protagonistes, souvent âgés ou difficilement localisables.
– « Mesure dilatoire » –
Elle écarte donc certains actes demandés, comme l’audition de plusieurs témoins qu’elle considère comme non justifiée. Mais elle en valide d’autres, comme une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires américaines au sujet d’un courrier d’Agathe Habyarimana élaboré au président américain de l’époque, Bill Clinton, élément « qui pourrait présenter (son) niveau d’influence politique ».
La chambre valide aussi la demande de l’association Ibuka France d’auditionner le journaliste Laurent Larcher, auteur de plusieurs ouvrages sur le génocide.
Ce pourvoi en cassation est « aussi peu surprenant que voué à l’échec. La chambre de l’instruction a argumenté de manière aussi précise que pertinente les actes qui étaient encore absolument nécessaires à cette instruction, qui ne pourra qu’aboutir au renvoi de cette dame dont le rôle dans ce génocide est évident », a réagi auprès de l’AFP Me Rachel Lindon, avocate d’Ibuka France. Elle « a fait la balance pour équilibrer le droit à une enquête minutieuse et délai raisonnable ».
Me Meilhac, qui décrit aussi sa cliente comme une « victime », voit de son côté dans la poursuite de l’instruction « une stratégie dilatoire » qui « satisfera les autorités politiques françaises et rwandaises » qui travaillent « afin qu’un non-lieu ne soit pas définitivement prononcé » avant la mort de Mme Habyarimana.
Mais pour Alain Gauthier, président du CPCR, c’est ce pourvoi qui représente « une mesure dilatoire » pour retarder une mise en examen, soulignant que l’arrêt est dépourvu de « motifs de cassation ».
AFP
