Au deuxième jour d’examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale française, les débats se sont animés samedi. Le gouvernement, qui a promis de ne passer en force, a essuyé ses premiers revers, face à une droite offensive sur la fiscalité et des alliances inattendues.
Les discussions s’éternisent et les mesures sur la taxation du patrimoine – dont la désormais célèbre taxe Zucman sur le patrimoine des grandes fortunes, défendue par la gauche – ne devraient pas être examinées avant la semaine prochaine.
Ce calendrier repousse de facto l’ultimatum lancé au Premier ministre Sébastien Lecornu par les socialistes, qui avaient exigé des mesures fortes en faveur de la justice fiscale d’ici lundi, en brandissant la menace de la censure.
La journée de samedi a surtout été marquée par deux victoires pour la droite.
Les députés ont approuvé dans la matinée la défiscalisation de l’intégralité des heures supplémentaires. Elle coûtera un milliard d’euros, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
En début d’après-midi, nouvelle estocade de la droite: les députés ont adopté un autre amendement proposant d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
Le gel du barème proposé par le gouvernement aurait eu pour effet de rendre éligibles à l’impôt sur le revenu 200.000 foyers supplémentaires, et d’augmenter la contribution de milliers d’autres.
Cet amendement du chef des députés de droite Laurent Wauquiez, qui prive le budget de l’Etat de 2 milliards d’euros, a reçu l’approbation d’une large coalition réunissant extrême droite, droite, une partie des macronistes et extrême gauche.
– « Etouffement progressif » –
Une multiplication des dépenses qui inquiète Amélie de Montchalin: si elles continuent, « nous aurons beaucoup de mal à tenir nos objectifs de réduction du déficit », a-t-elle averti.
En écho, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a assuré que la situation dégradée des finances publiques faisait courir au pays le risque d’un « étouffement progressif ». Les débats se sont enlisés en fin d’après-midi lorsque la gauche a tenté de raboter le crédit d’impôt pour les services à la personne, l’un des plus coûteux, passé en quelques années de 4 à plus de 7 milliards d’euros, et qui profiterait surtout, selon eux, aux classes les plus aisées.
La droite et l’extrême droite ont défendu le dispositif mordicus, estimant qu’il permettait de créer des emplois et de lutter contre le travail au noir. Sur la taxation sur le patrimoine, « on essaie de trouver un terrain d’atterrissage » avec les socialistes, explique à l’AFP un cadre du camp gouvernemental, précisant que les échanges se poursuivent.
Les députés socialistes ont mis sur la table un amendement « de repli » proposant d’instaurer un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines, à partir de « 10 millions d’euros », qui entend répondre aux critiques du gouvernement en excluant de l’assiette les entreprises familiales et celles dites « innovantes ». Les débats sur la partie recettes du budget n’en sont qu’à leurs débuts, avec un vote solennel sur cette partie prévue le 4 novembre.
Autre condition posée à la non-censure par les socialistes, la suspension de la réforme des retraites ajoutée dans le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l’examen démarre lundi en commission. Mais déjà, le président du Sénat Gérard Larcher a prévenu que la réforme des retraites y serait « rétablie », après le vote de l’Assemblée.
AFP
