La C.C.O.D (Commission de Contrôle des Opérations Domaniales) est l’organe central pivotant autour de l’attribution des terres relevant du domaine de l’État.
Pour garantir la transparence et l’équité foncière, après la SOGEPA qui s’occupe du patrimoine bâti de l’Etat, il faudrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur la C.C.O.D qui joue un rôle central dans l’attribution des TERRES DE LA NATION.
Régie par l’article 55 du Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66), la C.C.O.D est l’instance obligatoire chargée de donner son avis sur toutes les opérations d’attribution, d’aliénation ou de bail portant sur le domaine privé de l’État.
Toute attribution (que ce soit sous forme de bail emphytéotique ou d’autorisation d’occuper) doit passer par l’examen de cette commission.
Il faut une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier et les attributions à des agents de l’administration en particulier aux agents des Impôts et Domaines eux-mêmes pour mettre à nu la spéculation et les conflits d’intérêts +++
En effet la mutuelle et les coopératives d’habitat de la DGID sollicitent de l’État l’attribution de terrains d’envergure (assiettes foncières) lesquelles font l’objet d’un lotissement puis d’attributions individuelles formalisées sous forme de baux.
Il est de notoriété publique que les agents des Impôts et Domaines se servent en priorité et n’y vont pas avec le dos de la cuillère et les détournements d’assiettes foncières sont un secret de polichinelle.
Le patrimoine bâti appartient à l’Etat qui est une Entité de la Nation à qui appartiennent les terres.
Il faut mettre la lumière de la transparence dans ce capharnaüm pour qu’enfin la C.C.O.D sache que Tous les citoyens sénégalais sont d’égale dignité et naissent égaux en droits.
Les agents des Impôts et Domaines ne sont pas des citoyens à part et ont les mêmes droits que les citoyens de Mbeuleukhé et de Medina Ndiathbé.
Notre administration est gangrenée jusqu’à l’os.
C’est le bras armé du système.
Aucune prévarication, aucun détournement de deniers publics ne peuvent s’opérer sans la complicité de l’administration.
M. M. Diouf (sources: Facebook)
