La durée maximale du contrat à durée déterminée (CDD), renouvellement et prolongation compris, sera limitée à quatre ans dans le nouveau Code du travail, a précisé mardi le ministre de la Fonction publique et du Travail et et de la Réforme du service public Mamadou Lamine Dianté.
‘’Quand on dit que la durée maximale est de quatre ans, dans les faits aujourd’hui, la durée maximale est de quatre ans, renouvellement et prolongation compris’’, a-t-il expliqué en marge de l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale.
Le ministre a rejeté toute interprétation selon laquelle plusieurs renouvellements pourraient conduire à une durée de 16 ans.
‘’Certains veulent faire une interprétation erronée en disant que quand on fait quatre ans de renouvellement, cela fait 16 ans. Ce n’est pas la réalité’’, a-t-il déclaré.
Mamadou Lamine Dianté a estimé que cette précision devrait contribuer à ”lever les ambiguïtés autour de la disposition consacrée aux Cdd”.
Il a toutefois reconnu que l’Assemblée nationale dispose de prérogatives dans l’examen et l’adoption du texte.
Le projet de nouveau Code du travail vise, selon lui, à renforcer la protection des travailleurs tout en préservant la compétitivité des entreprises.
M. Dianté a également indiqué que le nouveau dispositif devrait renforcer les pouvoirs de l’administration et des inspections du travail, notamment pour permettre une intervention plus efficace en cas de violation de la législation sociale.
APS
