L’avocat, membre de la plateforme de la société civile “Sursaut citoyen”, Me Mame Adama Guèye a proposé, mercredi à Dakar, un processus en quatre étapes pour l’élaboration et l’adoption de la prochaine réforme constitutionnelle, appelant à une large implication des citoyens avant toute transmission du texte à l’Assemblée nationale.
‘’Le contenu de la réforme constitutionnelle doit être impérativement porté à la connaissance des citoyens‘’, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse organisée par des organisations de la société civile regroupées autour du sursaut citoyen, sur la réforme constitutionnelle.
Selon lui, cette démarche doit permettre d’éviter qu’un texte portant sur l’organisation et le fonctionnement des institutions soit élaboré et présenté aux députés sans que les citoyens aient eu suffisamment de temps pour en prendre connaissance et en débattre.
Me Guèye a ainsi proposé que le processus soit organisé autour de quatre actes successifs.
Le premier consiste en la publication d’un texte consolidé, afin de permettre aux citoyens de prendre connaissance du contenu de la réforme et de participer au débat public.
Le deuxième acte porte sur l’organisation d’auditions avec les institutions, les groupes parlementaires, les experts, les partis politiques et les organisations de la société civile.
Le troisième consiste à élaborer un rapport motivé présentant les propositions retenues, celles qui auront été écartées et celles qui pourraient être renvoyées au domaine de la loi organique.
La quatrième étape serait la transmission du texte à l’Assemblée nationale, après cette phase préalable de concertation, d’examen et d’appropriation citoyenne.
‘’Ce n’est pas concevable qu’on fasse une réforme constitutionnelle à l’insu des citoyens”, a insisté l’avocat.
Il a estimé que la récente séquence parlementaire autour de la réforme constitutionnelle doit servir de leçon, en particulier après la présentation tardive du texte aux citoyens.
Selon Me Guèye, un texte de réforme constitutionnelle ne devrait pas être présenté au Parlement sans avoir été préalablement publié et soumis à un débat public suffisamment large.
Il a, dans ce cadre, proposé une révision de l’article 103 de la Constitution, afin de préciser les étapes minimales de publication, de débat et d’appropriation citoyenne devant accompagner toute future procédure de révision constitutionnelle.
L’objectif est, selon lui, de faire de la participation citoyenne une composante à part entière du processus de révision constitutionnelle et non une étape accessoire.
‘’Il faut organiser un processus séquencé pour assurer une implication et une appropriation effectives des citoyens sur des réformes qui leur sont proposées’’, a-t-il expliqué.
Me Guèye a par ailleurs estimé que la décision du Conseil constitutionnel ayant remis à zéro la précédente procédure constitue une “circonstance heureuse”, dans la mesure où elle offre désormais la possibilité de formuler de nouvelles propositions alors qu’”il n’y a rien sur la table”.
Pour les organisations de la société civile, cette nouvelle séquence doit ainsi être l’occasion de construire une réforme fondée sur un consensus élargi et sur une véritable appropriation citoyenne.
Me Mame Adama Guèye a présenté leur démarche autour de quatre garanties fondamentales : l’indépendance de la justice, la centralité du citoyen, la protection des libertés et la sacralisation du bien public.
APS
