Les députés sont convoqués en session extraordinaire, lundi à 10 heures, pour examiner trois projets dont celui portant Code du travail et deux propositions de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, a appris l’APS, jeudi, de l’institution parlementaire.
Dans un arrêté, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que cette session extraordinaire est convoquée conformément à l’article 63 de la Constitution et le Règlement intérieur du parlement en son article 7.
Selon la même source, les députés vont plancher sur le projet de loi n° 15/2026 portant Code du travail, le projet de loi n° 16/2026 portant Code de la Sécurité sociale et le projet de loi n° 25/2026 sur la protection des Infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.
Dans l’ordre du jour de cette session extraordinaire figure également l’examen de la proposition de loi n° 33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution et la proposition de loi n° 34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Les parlementaires devront aussi donner leur avis sur la ratification des propositions de résolution portant création des commissions d’enquête sur les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime.
Les députés veulent également mener des enquêtes sur ‘’les opérations de cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions irrégulières’’ ainsi que sur ‘’l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS’’.
Ils vont enquêter ‘’sur les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme +Un étudiant, un ordinateur+ du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation (MESRI) depuis 2017 pour un engagement cumulé de l’ordre de quarante-huit milliards de francs CFA sur la base annuelle d’environ six milliards de francs CFA.
Il s’agira également de se prononcer sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales et les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
