La justice administrative a annulé lundi l’obligation de présenter un QR code que les autorités souhaitaient imposer pour la première fois au public désireux d’accéder aux Champs-Élysées pour le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet à Paris.
Dans une ordonnance consultée par l’AFP, le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par l’association Vigie Liberté, « enjoint au préfet de police de Paris, sans délai, de s’abstenir de prendre en considération la présentation ou pas d’un QR code nominatif » délivré par la présidence de la République après inscription sur son site internet, pour pouvoir au périmètre.
L’association, qui avait déposé un référé-liberté, « est fondée à soutenir » que la mise en œuvre par le préfet de police de ce QR code nominatif « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir », relève notamment le tribunal administratif.
Les autorités justifiaient cette mesure inédite par des raisons de sécurité et la présence de plus de chefs d’État et de gouvernement que par le passé. Sollicitée par l’AFP, la préfecture de police de Paris n’avait pas immédiatement réagi lundi soir.
Pour accéder au périmètre, le public devait présenter ce QR code et une pièce d’identité entre 06H00 et 15H00 mardi. Mais le tribunal administratif demande de revenir à une méthode plus traditionnelle avec notamment des points de filtrage, des contrôles visuels et des palpations des spectateurs.
Une source proche du dossier avait expliqué vendredi que la présidence de la République avait demandé au préfet de police Patrice Faure de mettre en place un dispositif réhaussant le niveau de sécurité, tout en permettant que le défilé militaire reste un événement « le plus populaire possible », sans jauge limite. La PP avait toutefois affirmé à l’AFP que la décision de « rehausser les mesures de sécurité » était celle du préfet de police.
Exceptionnellement en 2024, pour cause de Jeux olympiques de Paris et de mesures de sécurité maximales, un QR code avait été mis en place également pour le défilé du 14-Juillet qui s’était alors déroulé avenue Foch et non sur les Champs-Élysées. À cette époque, pour assister aux différents événements, quels qu’ils soient, le recours au QR code était systématique à Paris.
Mais le gouvernement avait alors pris un décret ad hoc, ce qui n’a pas été le cas cette fois, a expliqué à l’AFP le président-fondateur de Vigie Liberté, Amine Elbahi, qui salue « une victoire importante pour les libertés publiques et un rappel salutaire du principe de légalité ».
« Nous ne contestons absolument pas la nécessité de sécuriser le défilé militaire du 14-Juillet » mais « les modalités d’accès ont été communiquées tardivement, sans base légale et réglementaire, ce qui a créé une grande confusion, tant pour le public que pour les forces de l’ordre chargés de les mettre en œuvre », at-il encore estimé.
Amine Elbahi compte désormais saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés, NDLR) car la délivrance de ce QR code a entraîné de facto « la mise en œuvre (d’un) fichier de données personnelles (qui) est inattendue de base légale ». « Les citoyens ignorent tout du traitement de leurs données personnelles », at-il déclaré.
