Un an après, la même impasse : une loi concernant les mariages en situation irrégulière s’est heurtée jeudi à un barrage d’amendements assumé par la gauche contre un texte « xénophobe », les députés ciottistes dénonçant une obstruction contre une mesure « qui protègea(it) les maires ».
Le mercure grimpait déjà depuis 09H00 dans l’hémicycle, au gré de débats tendus dans cette journée réservée aux textes du groupe UDR, présidé par Eric Ciotti.
L’allié du Rassemblement national avait choisi d’ouvrir cette « niche parlementaire » en poursuivant l’examen d’une proposition de loi lancée par les centristes au Sénat.
Le texte permet en l’état à l’officier d’état civil (le maire et ses adjoints) d’exiger de futurs mariés étrangers « tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour ». Une mesure visant à lui donner des éléments supplémentaires, s’il souhaite signaler au procureur un mariage qu’il estime « arrangé ». Le choix de démarrer par ce texte était un risque pour l’UDR.
– Appel au gouvernement –
Sur le papier, le texte pouvait être adopté avec des voix du camp gouvernemental, qui ne souhaitait pas entraver une loi initiée par des alliés au Sénat. Et ce d’autant plus qu’Emmanuel Macron a lui-même évoqué par le passé un « débat de bon sens ».
Mais comme les autres groupes minoritaires ou d’opposition, il n’a qu’une journée réservée par an, qui se termine à minuit pile. Or une fois lancé, un groupe ne peut plus retirer un texte dont il n’est pas l’auteur – la proposition de loi avait été initialement déposée par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste) -, même s’il fait l’objet d’obstruction. C’est ce qui s’était produit en 2025 sur la fin de la « niche » du groupe UDR, sur ce même texte. Et un plus tard, la gauche a adopté la même stratégie.
Dépôt de centaines de sous-amendements, rappels au règlement et suspensions de séance en série… Mais aussi des conférences de poèmes ou de courriers de personnes en situation irrégulière : les députés des quatre groupes de gauche, Insoumis en tête, ont inlassablement utilisés tout l’attirail à leur disposition pour freiner les débats.
Une stratégie assumée contre un texte selon eux « raciste et xénophobe », et contraire aux droits fondamentaux. « Toute personne étrangère se mariant deviendrait vraisemblablement suspecte », a tancé Pierre-Yves Cadalen (LFI). « Nous défendons un texte de bon sens, qui protègea les maires qui sont aujourd’hui contraints de procéder à des mariages avec des individus en situation irrégulière », a argué Éric Ciotti, accusant la gauche d’avoir « peur du vote », et reprochant au gouvernement une « lâcheté », pour « ne pas gêner le Parti socialiste » (sur X).
En cause : la demande répétée des ciottistes au ministre de la Justice Gérald Darmanin d’écourter les débats, en invoquant l’article 44 alinéa 2 de la Constitution (dit « vote bloqué »). Celui-ci permet au gouvernement de limiter le nombre d’amendements examinés, pour permettre d’aller au vote.
– Pic de chaleur –
Le ministre a répété qu’il était favorable au texte, car il vient renforcer et sécuriser les prérogatives des maires. Le gouvernement s’est toutefois refusé à utiliser d’office l’arme constitutionnelle, estimant qu’il fallait d’abord qu’une majorité des chefs de groupes y soient favorables. Ce qui revenait, dans ces circonstances, à la conditionner à l’accord des chefs de groupe de l’ancienne majorité macroniste (Renaissance-MoDem-Horizons).
« La Constitution ne prévoit absolument pas ça, c’est à la main du gouvernement. C’est pas à nous de venir sauver une niche d’un groupe d’opposition, même quand on est d’accord avec le fond du texte », s’agaçait en fin de journée une source au camp gouvernemental.
Entre chaleur et lassitude, la tension est encore montée d’un crâne dans la nuit, notamment lorsque des députés écologistes et LFI ont revendiqué la possibilité de qualifier soit de « racistes » soit de « xénophobes » des élus soutenant le texte.
Des députés LR et UDR ont exigé eux des sanctions contre des propositions « inadmissibles », Christophe Blanchet prononçant un rappel à l’ordre et soulignant que le Bureau de l’Assemblée se penchera sur les différentes interpellations. Sur demande d’Eric Ciotti il a ensuite mis fin aux discussions à 23H55, avec une « clim réparée », et après une journée de débat sans votes sur le fond.
AFP
