Foot: le Sénégal a demandé l’effet suspensif devant la TAS au jury d’Appel

Mamadou Yakham Keita soutient que le Sénégal n’a pas à se précipiter pour rendre son trophée acquis sur le terrain. Il admet je pas écouter de la maîtrise parfaite du droit du sport par les conseils de la Fédération Sénégalaise de Football (FSF).

« Mais il est parfois utile de rappeler, pour l’opinion, que le droit n’est pas seulement une affaire de vérité, mais aussi de timing », a-t-il dit sur sa page Facebook.

A l’en croire, c’est d’autant plus important que j’ai lu, comme beaucoup, des interrogations du type : « Le président de la Fédération sénégalaise de football s’apprête-t-il à remettre la coupe au Maroc ? »

« Non. Et juridiquement, cela ne peut pas être posé en ces termes à ce stade », précise-t-il. Selon lui, il y a un point de droit simple, mais décisif : l’effet suspensif devant le TAS.

« En vertu des articles R37 et R48 du Code du TAS, la Fédération sénégalaise de football peut solliciter, la suspension de l’exécution de la décision contestée », a-t-il conseillé.

D’après lui, cette demande est jugée en urgence, avant que le TAS ne se prononce sur le fond du litige. Elle permet de maintenir le statu quo en attendant la décision finale. « C’est ce qu’on appellerait, dans notre jargon de droit administratif francophone,
le sursis à exécution », suggère M. Keita.

Mamadou Yakham Keita avoue que c’est fondamental car en matière sportive, le temps est un acteur à part entière :
• Un titre retiré, puis éventuellement rétabli, ne répare jamais totalement le préjudice.
• Une décision exécutée crée un fait accompli.
• Une communication officielle fige durablement l’opinion publique.

« Alors avec le sursis tant que le TAS n’a pas tranché, le terrain garde sa vérité »,  a martelé M. Keita.

5 1 vote
Évaluation de l'article
guest

0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Partager sur:

Articles récents

91394612-64250581
Mali exécution de cvils
jean-luc-melenchon-defend-sa-nouvelle-france-face-aux-critiques
Navigation détroit d'Ortmuz
coly
52689461-40098801
phpVIBGcj_1
32HP786-highres
Découvrir

Dans la même rubrique

91394612-64250581
Commissariat de Touba: Le Commissaire Daouda Bodian installé
En savoir +
Mali exécution de cvils
Mali: l'ONU "gravement préoccupée" par des informations sur des exécutions extrajudiciaires
En savoir +
jean-luc-melenchon-defend-sa-nouvelle-france-face-aux-critiques
Présidentielle: devancés par Mélenchon, les unitaires de gauche tentent de se relancer
En savoir +
Navigation détroit d'Ortmuz
Washington "ne cherche pas à se battre" avec ses opérations à Ormuz (ministre de la Défense)
En savoir +
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x