L’Etat a été condamné à un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école, prévues par une loi de 2001. Malgré la récente publication d’un programme, elles restent très peu appliquées, dénoncent des associations.
Saisi en mars 2023 par le Planning Familial, le Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris « constate que l’Etat a, jusqu’en février 2025, manqué à son obligation d’organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité » prévues par une loi de 2001, a-t-il indiqué dans un communiqué mardi.
Il rappelle qu’une « information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles, par groupes d’âge homogène. » Mais selon le tribunal, cette mission n’a « pas été assurée de façon systématique » et « le ministre chargé de l’Education nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable (…) les mesures propres pour en assurer l’effectivité ».
Le ministère s’est défendu en faisant valoir notamment « la sensibilité du sujet et les controverses qu’il suscite », peut-on lire dans le jugement, qui balaie cet argument et conclut que ces « obstacles allégués » ne sont pas de nature à « exonérer l’Etat de sa responsabilité ». Cette carence constitue « une faute » selon le tribunal, qui a condamné l’Etat à payer un euro symbolique, réclamé par les associations, « en réparation de leur préjudice moral ».
La loi de 2001, contestée par une partie de la droite et des milieux conservateurs, a été précisée en février 2025, avec la publication officielle d’un programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) qui prévoit un apprentissage en plusieurs étapes: une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.
Pour le tribunal, l’arrêté et la circulaire de février ont « fixé » et « précisé » la mise en œuvre de l’Evars, de sorte qu’il n’est « pas établi que le comportement fautif » de l’Etat perdure.
AFP
