L’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, a demandé vendredi une grâce présidentielle sur l’incarcération de l’ancien chef de l’Etat qui n’est pas susceptible d’appel et est « une humiliation de l’Etat et des institutions ».
« Une grâce n’efface pas la condamnation et elle peut être partielle. Donc il ne me paraîtrait pas absurde qu’il soit gracié sur la peine complémentaire, c’est à dire sur l’exécution provisoire (de l’incarcération) qui n’est pas susceptible de recours », a jugé M. Guaino sur RTL.
Sans « arrêter les recours par lesquels il veut prouver son innocence », cette grâce « pourrait très bien éliminer cette décision (d’incarcération) qui est quand même une humiliation, non seulement de Nicolas Sarkozy, mais aussi de l’Etat et des institutions », a-t-il suggéré. Au titre de l’article 17 de la Constitution, « le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel ».
Elle entraîne la dispense d’exécution totale ou partielle d’une peine ou la commutation de celle-ci en une peine moins lourde. Elle ne s’applique qu’à une condamnation définitive et exécutoire, mais n’efface pas cette dernière qui continue à figurer au casier judiciaire avec la mention de la mesure gracieuse octroyée.
Le sénateur Les Républicains Stéphane Le Rudulier a également demandé cette grâce « partielle » dans un courrier à Emmanuel Macron qu’il a partagé sur X. Il y demande une grâce « limitée à la suspension de l’exécution provisoire de sa peine, en particulier au mandat de dépôt ». Cela « relèverait d’un acte républicain, et préserverait l’honneur de nos institutions », ajoute-t-il à l’adresse du président de la République.
Dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris qui a ordonné sa prochaine incarcération pour association de malfaiteurs sans attendre son procès en appel.
A l’unisson de la droite et de l’extrême droite depuis le jugement, M. Guaino a par ailleurs dénoncé « une sorte de coup d’Etat judiciaire », « un mouvement de fond très dangereux pour les démocraties occidentales par lequel le pouvoir judiciaire est en train de prendre le pas sur le pouvoir politique ».
Aux Etats-Unis, « les juges ont essayé de faire condamner Trump, ils ne sont pas arrivés à le faire à temps. Le résultat, c’est que les électeurs ont marché sur la justice et que la justice est la première victime de cette guerre » avec les représailles du président américain, a-t-il fait remarquer.
AFP
