Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane de Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi par une Cour d’appel aux Etats-Unis, le temps pour elle de se prononcer sur le fond.
Mercredi, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès.
Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que les droits de douane « réciproques » imposés début avril à l’égard de plusieurs pays.
Une décision qui avait fustigée la Maison Blanche mais qui avait été appréciée par les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis, la Chine appelant même à « annuler totalement » ces surtaxes.
Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l’AFP, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.
Mais une Cour d’appel a accédé à la demande du gouvernement, précisant aussi son intention de joindre les deux procédures, initiées d’un côté par des petites entreprises et de l’autre par une coalition d’États américains.
« Nous sommes très satisfaits de cette décision, nous l’attendions », s’est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur Fox News, « ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur à l’Amérique grâce à des accords commerciaux équitables », en référence au célèbre slogan du président.
– « Inconstitutionnelle » –
Après la décision en première instance, la Chine avait pressé les Etats-Unis d' »annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés », après la décision de l’ITC, par la voix d’une porte-parole du ministère du Commerce.
Le Premier ministre canadien avait de son côté salué la suspension de ces droits de douane « illégaux et injustifiés » selon lui.
Mais « nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours gravement menacée » par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, at-il ajouté devant le Parlement, disant espérer « renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde ».
Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret « une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », selon la décision que l’AFP a pu consulter.
Pour ces magistrats, les décrets adoptés « outrepassent les pouvoirs accordés au président », ce texte lui permettant seulement « de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+ ».
Toute interprétation qui lui délègue « une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle », avait insisté les juges.
– « Renonciation » –
Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges avait estimé que cela « constituerait un renoncement au pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui est contraire à la Constitution américaine.
Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de douze Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.
Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits « réciproques », censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours – tout en maintenant une surtaxe plancher de 10% -, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales.
Après un bras de fer et une escalade des surtaxes colossales de part et d’autre, Pékin et Washington se sont finalement entendus mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30% sur les produits chinois.
Malgré cette accalmie, la porte-parole du ministère chinois du Commerce a encore dénoncé jeudi un protectionnisme américain « qui ne profite à personne ».
