Le président américain Donald Trump s’est indigné vendredi 16 mai contre la Cour suprême à majorité conservatrice qui lui a infligé un nouveau revers en prolongeant son interdiction d’expulser des immigrés vénézuéliens en vertu d’une loi d’exception.
Le républicain a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des Etats-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés. Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice.
Plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux – ainsi que la Cour suprême elle-même le 19 avril – ont déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers », jusqu’alors utilisée exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.
Donald Trump a invoqué cette loi dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars à l’encontre du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation « terroriste » par Washington en février, le jour même de l’expulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorité des Vénézuéliens accusés d’appartenir à ce gang.
Plus de la moitié l’ont été en vertu de la loi de 1798.
Au total, quelque 300 immigrés ont été expulsés vers le Salvador où ils ont été incarcérés dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.
– « 24 heures de préavis » –
Dans sa décision vendredi, par sept voix, celles de quatre juges conservateurs, dont son président, John Roberts, et de trois progressistes, contre celles des deux magistrats les plus conservateurs, la Cour prolonge jusqu’à nouvel ordre l’interdiction qu’elle avait prononcée le 19 avril.
Elle renvoie le dossier à une cour d’appel fédérale pour déterminer la légalité du recours à cette loi ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes visées peuvent contester en justice leur expulsion.
La Cour insiste en particulier sur le caractère expéditif du processus, s’alarmant d’un « préavis d’à peine 24 heures avant l’expulsion, sans fournir d’information sur les droits de la contester ».
Dans une décision cette fois unanime, le 7 avril, les neuf juges avaient considéré que les personnes menacées d’expulsion en vertu de cette loi devaient pouvoir la contester en justice, contrairement à ce qu’avait affirmé l’administration Trump, et en être avisées dans un « délai raisonnable ».
La Cour assure néanmoins vendredi être pleinement consciente des « intérêts de sécurité nationale » invoqués par le gouvernement et recommande en conséquence aux juridictions inférieures de se prononcer « rapidement ».
L’administration Trump a menacé le 9 mai de « suspendre » les droits de recours des immigrés visés par son projet d’expulsions massives si les juges continuaient à y faire obstacle.
Elle accuse systématiquement les magistrats qui s’opposent à ses décisions d' »empiéter » sur les prérogatives du pouvoir exécutif.
