Le « non » à la réforme judiciaire en Italie voulue par la Première ministre Giorgia Meloni l’emporte avec plus de 54%, après le dépouillement des bulletins de plus de la moitié des bureaux de vote, indique lundi après-midi le site du ministère de l’Intérieur.
« Nous avons dit dès le début que le référendum n’aurait aucune incidence sur le sort du gouvernement », a répété Galeazzo Bignami, chef du groupe Fratelli d’Italia (FdI), du parti de Mme Meloni, à la Chambre des députés, sur la chaîne télévisée La7.
« Nous l’avons fait ! Vive la Constitution ! », a pour sa part réagi sur X Giuseppe Conte, leader du Mouvement 5 Etoiles (M5S, opposition).
La réforme, qui passe par une modification de la Constitution, entend séparer les carrières des juges et des procureurs et modifier le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe qui supervise tous les magistrats.
Le gouvernement de Mme Meloni juge cette réforme indispensable pour garantir l’impartialité du système judiciaire.
L’opposition y voit une tentative de maintien du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées.
Le volet le plus controversé de la réforme concerne les modifications apportées au CSM, dont les membres étaient jusqu’à présent élus par leurs pairs et par le Parlement.
La réforme des conseils diviserait le CSM en deux distincts : l’un pour les juges, l’autre pour les procureurs, et une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres serait créée.
Trois membres seraient nommés par le président de la République, trois autres seraient tirés au sort sur une liste établie par le Parlement et neuf seraient tirés au sort parmi les juges et procureurs.
Le deuxième volet consiste à empêcher les juges ou les procureurs de passer d’une fonction à l’autre, même si seule une infime minorité le fait. Depuis 2022, ils ne sont autorisés à changer de poste qu’une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière.
Ce système est considéré par de nombreux magistrats comme un rempart contre les ingérences politiques, mais les partisans de la réforme affirment que des relations trop étroites entre procureurs et juges portent préjudice aux accusés.
AFP
