La ministre de la Justice a annoncé jeudi, la préparation d’un plan d’urgence alternatif afin d’assurer ‘’une application juste de la loi‘’ et de renforcer la séparation fonctionnelle entre parquet et siège.
‘’Nous préparons un plan d’urgence alternatif impliquant le procureur général, les avocats généraux, les présidents de cour d’appel, les juges d’instruction et les premiers présidents de juridiction, afin d’assurer une application juste de la loi et de renforcer la séparation fonctionnelle entre parquet et siège’’, a-t-elle déclaré.
La ministre de la Justice intervenait en marge du l’examen du projet de budget de son département ministériel doté de plus de 81 milliards de francs CFA.
Le dispositif envisagé intégrera des travaux d’intérêt général ‘’dans toutes les régions et dans tous les départements‘’ pour mieux adapter les réponses pénales au bénéfice de la société, a-t-elle expliqué.
Yassine Fall a également évoqué ce vaste plan de réformes pour améliorer les conditions carcérales, réduire les mandats de dépôt et moderniser la justice.
Elle a dénoncé les mandats de dépôt devenus ‘’systématiques‘’ malgré l’existence de garanties ou de contestations sérieuses et a qualifié les conditions de détention dans les prisons sénégalaises de ‘’préoccupantes‘’.
Selon elle, les lourdeurs administratives liées aux cartes d’audience, convocations et procédures judiciaires aggravent la situation des justiciables, tandis que plusieurs établissements pénitentiaires sont ‘’surpeuplés‘’ et que de nombreux dossiers ‘’anciens‘’ traînent, plongeant les détenus dans des situations difficiles.
Abordant la surpopulation carcérale, Yassine Fall a rappelé avoir effectué ses premières visites aux prisons de Rebeuss, du Cap Manuel et à la Maison d’arrêt de Saint-Louis pour constater la situation des détenus.
Elle a estimé que les établissements existants ‘’ne répondent plus à aucune norme‘’, ni en capacité d’accueil, ni en hygiène, ni en alimentation.
La ministre de la Justice a insisté sur la nécessité de construire de nouvelles infrastructures, notamment le camp pénal de Sébikhotane et une maison d’arrêt à Fatick, pour une capacité totale de 3.000 places.
Elle a cependant reconnu les difficultés dans la mise en œuvre de ces chantiers et assuré que des dispositions seront prises pour leur finalisation.
Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, la ministre a annoncé la finalisation d’un projet de loi encadrant la durée des mandats de dépôt en matière criminelle, déjà partagé avec la Commission chargée de mettre en œuvre les conclusions du dialogue sur la justice, et qui sera prochainement soumis à l’appréciation des députés.
Elle a également évoqué le renforcement des cabinets d’instruction, qui nécessitera un recrutement conséquent de magistrats et un rééquilibrage territorial afin de doter les zones à forte densité démographique davantage de juges d’instruction, sous l’égide d’une session du Conseil supérieur de la magistrature.
Concernant les aménagements de peine, Yassine Fall a souligné l’efficacité du travail au bénéfice de la société et du placement sous surveillance électronique, précisant que ces alternatives doivent être appliquées dans le respect du principe d’égalité des citoyens, citant l’exemple d’une femme écrouée pour une affaire de tontine.
Elle a réaffirmé sa détermination à mettre en œuvre des mesures urgentes pour une résolution durable, voire définitive, du problème de surpopulation carcérale et pour une justice plus efficace et équitable au Sénégal.
‘’Il va y’avoir une justice dans ce pays et elle sera durable’’, a-t-elle lancé.
APS
