France: Sarkozy définitivement condamné pour le financement de sa campagne 2012

Cette procédure, passée au second plan avec l’incarcération récente de M. Sarkozy dans le cadre du procès libyen, était son ultime recours dans l’affaire du financement de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, ayant rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy, « le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés », a indiqué la cour, qui juge le respect du droit et non le fond des dossiers.

Trois des dix condamnés en appel du procès de cette affaire dite Bygmalion (du nom d’une ancienne agence de communication) s’étaient joints au pourvoi: le directeur de campagne et deux ex-cadres de l’UMP, qui était à l’époque le parti de Nicolas Sarkozy.

Ce dernier « prend acte » de sa condamnation définitive, a réagi sa défense. Nicolas Sarkozy avait été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme dans cette affaire Bygmalion.

Les investigations avaient révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place.

Celui-ci imputait au parti UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

– « Fables » et « mensonges » –

Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth. L’ancien président, aujourd’hui âgé de 70 ans, a porté ce bracelet entre février et mai, avant l’obtention d’une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.

– Procès en appel –

La décision de la Cour de cassation pourrait compliquer encore les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkozy, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen, prévu du 16 mars au 3 juin. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Pour déterminer sa peine, le tribunal de Paris avait tenu compte de l’affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à M. Sarkozy d’avoir « relativisé cette condamnation » en « minimisant la gravité des faits », mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractère non-définitif.

Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a été incarcéré pendant trois semaines, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française. La cour d’appel de Paris l’a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre. L’ex-président va relater cette expérience carcérale dans un livre, « Le Journal d’un prisonnier », qui paraîtra un mois exactement après sa sortie de prison.

AFP