Une amende de 7.500 euros : c’est la peine requise mercredi contre Robert Ménard, le maire d’extrême droite de Béziers, pour avoir refusé de procéder au mariage d’un homme algérien sous obligation de quitter le territoire à une Française résidente de sa commune, une décision qu’il a assumée pendant son procès.
Le médiatique élu, dont les avocats ont ensuite plaidé la relaxe, risquait théoriquement gros devant le tribunal correctionnel de Montpellier : jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros ainsi qu’une peine d’inéligibilité.
« Le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage », a insisté le procureur Thierry Lescouarc’h.
« Vous avez dit à la barre, M. Ménard, que si la situation se représentait, vous recommenceriez. On a eu l’impression à l’audience qu’il y avait une confusion des droits, mais le droit est simple : le respect de la liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle, protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 », a-t-il ajouté.
En refusant de célébrer ce mariage, M. Ménard « a bien fait obstacle à l’application de la loi », d’autant que le parquet n’avait pas estimé qu’il pouvait s’agir d’un mariage blanc.
Le magistrat a écarté toute « contradiction » entre les différentes obligations du maire, argument avancé par M. Ménard et que le prévenu a répété à la barre : « un maire ne doit pas être obligé de marier quelqu’un qui ne doit pas être sur le territoire ».
Et d’assumer son geste : « l’Histoire de France est jalonnée d’exemples de gens qui ont fait quelque chose d’illégal parce qu’ils pensaient que c’était moral ».
« C’est pas le problème qu’il soit étranger. C’est étranger en situation irrégulière », a-t-il ajouté. Et de résumé : « Je suis dans un truc de fou ».
L’édile, un temps proche du Front national (aujourd’hui Rassemblement national) est poursuivi pour avoir refusé le 7 juillet 2023 de célébrer le mariage d’Eva M., citoyenne française, et Mustapha B., Algérien en situation irrégulière, présumé d’abord qu’il soupçonnait un « mariage blanc » avant d’estimer qu’il ne pourrait marier un conjoint que l’Etat souhaitait faire quitter le territoire français.
Quelques jours plus tard, Mustapha B. avait été expulsé en Algérie, où le couple s’est finalement marié cet été, même s’ils vivent séparés, l’épouse résidant en France avec ses enfants.
« Le préjudice, il est là : trois ans d’une vie loin de la personne qu’on aime », a d’ailleurs relevé l’avocate du couple, Me Vanessa Edberg. « M. Ménard a réussi à faire parler de lui, mais à quel prix ? »
L’affaire avait suscité une polémique à plus haut niveau, Emmanuel Macron qualifiant, en 2025, la situation des maires devant marier des personnes en situation irrégulière d' »ubuesque ».
– Nouvelle loi ? –
Cités à comparaître par Robert Ménard, les sénateurs Stéphane Demilly (UDI) et Bruno Retailleau (LR) ainsi que le maire de droite de Cannes et président de l’Association des maires de France David Lisnard ont défendu la décision de l’élu d’extrême droite.
« La loi actuellement est obsolète, dépassée », a souligné M. Demilly, auteur d’une proposition de loi pour interdire les mariages pour les personnes en situation irrégulière en France. Il a souhaité que « le bon sens l’emporte ».
Au Parlement, les députés ciottistes tentent justement de faire aboutir son texte, mais la gauche est jusqu’ici parvenue à l’empêcher.
L’ex-ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle Bruno Retailleau a souhaité « apporter l’éclairage d’un ancien ministre de l’Intérieur qui s’est rendu compte de l’extrême difficulté d’exécuter des Oqtf ».
« Marier ce couple, c’était neutraliser une décision de l’État », at-il majoré, augmentant qu’à la place de M. Ménard, « je ne l’aurais pas marié ». Une position également tenue par David Lisnard.
L’avocate du couple, Me Vanessa Edberg, a demandé au maire de Béziers s’il avait pris, en dépit des risques, sa décision « par conviction politique ». « Non madame, mes convictions politiques n’ont rien à voir là-dedans », a assuré M. Ménard, réélu en mars au premier tour avec le soutien de LR.
Eva M., elle, a raconté le « traumatisme » de ce mariage avorté. Quand le maire a annoncé publiquement son refus, « on s’est fait huer sur la place de la mairie, mes enfants aussi », at-elle raconté en s’essuyant les yeux.
« Monsieur Ménard s’est mis tout seul dans cette situation », a souligné cette mère de trois enfants : « Pourquoi at-il publié les bans ? Pourquoi at-il fixé une date de mariage ?
AFP
