Assemblée nationale: plénières de mise en acusation des anciens ministres devant la.Haute cour

L’Assemblée nationale à démarré depuis ce mercredi 8 mai matin la  séance plénière sur la mise en accusation des anciens ministres sur la gestion des fonds Covid 19. Les députés se sont tour à tour pris la parole pour débattre sur le sujet, à savoir la transparence. Il s’agit de Ismaïla Madior Fall, Amadou Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Moustapha Diop, Salimata Diop. Ces derniers ont été épinglés dans le rapport de la Cour des Comptes concernant leur gestion, à savoir la Covid19.

Selon l’article 101 de la Constitution, « le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de justice ».

C’est dans ce sens que Amadou Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire et de l’Equité sociale et territoriale est épinglé par le rapport de la Cour des Comptes qui a révélé des indices et présomptions graves et concordantes d’association de malfaiteurs, de concussion.

M. Faye est poursuivi pour corruption, de prise illégale d’intérêt, de faux et usage de faux en écritures privées (…), blanchiment de capitaux, et de complicité de ces chefs d’inculpation pour un montant provisoire de 2. 749. 927. 498 FCFA.

Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel et des Petites et moyennes industries est cité dans l’affaire Covid-19, pour une somme de 2 milliards 500 millions FCFA.

Salimata Diop, ancienne ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants est également accusée de complicité de détournement de deniers publics d’un montant de plus de 57 millions FCFA.

Aïssatou Sophie Gladima, ancienne ministre des Mines et de la Géologie est poursuivie pour les chefs d’accusation d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics pour un préjudice évalué provisoirement à la somme de 193 070 000 FCFA.

L’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall quant à lui, fait l’objet de poursuites pénales relativement à des malversations commises sur une partie de l’assiette foncière initialement affectée au projet de construction du palais de justice de Pikine-Guédiawaye.

Selon les dispositions de l’article 18 de la loi organique relative à la Haute Cour de justice, les députés membres de cette juridiction ne prennent part ni aux débats ni au vote sur la mise en accusation.

Les députés ont pris la parole pour justifier leur démarche de transparence devant aboutir au vote de mise en accusation. D’après certains, la gestion de la Covid19 avec son corollaire de dégâts en pertes de vies humaines ne peut pas passer sans transparence. Car, pour eux, « il y a eu des morts fautes de moyens, au moment où l’État a mis à disposition 1000 milliards de fonds pour faire face. Les Sénégalais ont également contribué à travers des cotisations pour prendre en charge les cas de Covid et les dépenses de ces fonds doivent être éclairées pour nulle n’en ignore de la destination de cet argent ». Voilà pourquoi, les députés notamment la majorité dans leur Jub Jubal Jubunti veulent entreprendre cette démarche de mise en accusation pour que les responsabilités soient situées sur la gestion de ces fonds.

En cette journée, les députés ont donc décidé d’observer une pause devant permettre de reprendre les travaux à partir de 15 heures.

 

 

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