Les représentants des collectivités territoriales ont fait part au président de la République, jeudi, à Diamniadio (ouest), de plusieurs recommandations relatives au statut de l’élu local, au financement des pôles-territoires et à l’autonomie des départements, dans le but de renforcer l’acte IV de la décentralisation.
Ils intervenaient à une rencontre consacrée aux exécutifs locaux, sous la présidence du chef de l’État. Avec le président de la République, les représentants des collectivités territoriales ont discuté des réformes en vigueur avec les nouveaux pôles-territoires. Les discussions portaient également sur l’acte IV de la décentralisation, la réforme des collectivités territoriales en vigueur depuis une dizaine d’années. ‘’Une décentralisation forte ne peut être portée que par des élus locaux reconnus, respectés et dotés des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions’’, a soutenu le président de l’Association des maires du Sénégal, Oumar Ba.
Il a invité les pouvoirs publics à doter les élus locaux d’une couverture sociale et sanitaire, d’un régime de retraite territoriale et d’une protection juridique. Les maires doivent disposer de voitures de fonction et d’insignes honorifiques, selon M. Ba.
Des changements profonds et structurels
Les élus locaux ont réclamé au président de la République une revalorisation significative du fonds de dotation de la décentralisation et du fonds d’équipement des collectivités locales. Ils ont souhaité disposer de mécanismes rapides de transfert des ressources. De même ont-ils appelé à une simplification des procédures de lotissement des terres se trouvant dans leur commune. ‘’Nous n’en sommes plus à l’heure des diagnostics. Nous en sommes aux décisions’’, a soutenu le porte-parole de l’Association des départements du Sénégal, Ahmed Youssouf Bengeloune.
Selon lui, il existe un écart persistant entre les ambitions constitutionnelles et les réalisations de la réforme des collectivités territoriales en vigueur depuis une dizaine d’années. ‘’Les collectivités territoriales ont des compétences transférées, mais des ressources faibles. Elles ont des responsabilités, mais rarement les moyens de les exercer pleinement. Elles ont des élus mobilisés, mais des administrations sous-équipées’’, a signalé M. Bengeloune.
Les collectivités territoriales n’ont pas besoin seulement d’‘’ajustements’’, mais de changements profonds et structurels, selon le porte-parole de l’Association des départements du Sénégal. Le fonds de dotation de la décentralisation et le fonds d’équipement des collectivités locales doivent être mis à temps à la disposition des départements et des mairies, ont rappelé les élus locaux. ‘’Ces fonds doivent être transférés [aux bénéficiaires] au plus tard le 31 mars de chaque année’’, a dit Ahmed Youssouf Bengeloune, ajoutant que les mairies et les départements en disposent souvent tardivement.
M. Bengeloune a suggéré l’instauration d’une fiscalité destinée seulement aux départements et une décentralisation du budget consolidé d’investissement, dans le but de renforcer l’autonomie financière et la capacité d’investissement des collectivités territoriales. Le président de l’Union des associations d’élus locaux du Sénégal, Mamadou Oury Diallo, a soutenu le plaidoyer fait par M. Bengeloune. ‘’Sans les ressources financières, nous ne pouvons absolument rien faire’’, a-t-il dit.
‘’Nous vous faisons confiance’’
M. Diallo a réclamé une augmentation de la TVA reversée aux collectivités territoriales et un versement direct des ressources en question aux mairies et aux départements. Les élus locaux ont demandé la création d’un comité de relecture des textes qui encadrent l’acte IV de la décentralisation.
Les maires ont fait part de leur opposition à toute suppression ou fusion de communes. Ils disent toutefois adhérer à une correction concertée des incohérences relatives aux limites de certaines municipalités.
Les représentants des collectivités territoriales ont demandé aux pouvoirs publics de les doter des moyens juridiques, humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. ‘’Nous vous faisons confiance. Nous vous demandons respectueusement, humblement mais fermement de faire davantage confiance aux territoires’’, a dit Ahmed Youssouf Bengeloune au président de la République.
APS
