L’ex-ministre française Rachida Dati est jugée à partir de mercredi, en l’absence de l’ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn, dans un retentissant procès pour corruption et trafic d’influence quand elle siégeait au Parlement européen, quelques mois après sa défaite à l’élection du maire de Paris.
A-t-elle touché 900.000 euros pour soutenir les intérêts du constructeur ? C’est la question que le tribunal correctionnel de Paris doit trancher. Tout de noir vêtue, l’ex-ministre de la Justice a décliné son identité à la barre et écouté le résumé des poursuites contre elle.
L’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron – elle a quitté le gouvernement en février – dément fermement ces accusations et soutient mordicus n’avoir effectué qu’un travail d’avocate, légalement compatible avec sa fonction d’élue.
– « Construction intellectuelle » –
« La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV (la société néerlandaise servant à piloter l’alliance Renault-Nissan, NDLR) et que les accusations infondées d’un supposé trafic d’influence au Parlement européen relèvent d’une construction intellectuelle artificielle de l’accusation », ont déclaré en amont du procès ses avocats Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier.
Si l’enjeu politique est moindre depuis sa sévère défaite aux municipales à Paris face au socialiste Emmanuel Grégoire, Rachida Dati joue malgré tout devant ses juges son mandat comme maire du très huppé 7e arrondissement de Paris : elle encourt cinq ans d’inéligibilité.
Le parquet national financier (PNF) estime que la convention d’honoraires d’avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l’ex-ministre, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée prohibait.
Ce contrat litigieux est tombé entre les mains de la justice française à l’été 2019 à l’occasion d’une perquisition au siège de Renault, après l’arrestation fin 2018 au Japon dans une autre procédure de Carlos Ghosn, qui a entraîné la chute du tout-puissant patron franco-libano-brésilien.
Aujourd’hui réfugié au Liban après sa rocambolesque fuite du Japon, Carlos Ghosn, 72 ans, reconverti en influenceur business sur internet, ne s’est pas présenté à son procès.
Dans un courrier adressé fin août à la juridiction, dont l’AFP a eu connaissance, Carlos Ghosn a demandé le renvoi de l’audience au motif que sa convocation n’a pas été reçue dans les formes et délais légaux.
Démentant vouloir « retarder ce procès », Carlos Ghosn se dit dans sa lettre prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour « s’expliquer sur des faits qu'(il) conteste ».
– Demande de report –
L’accusation doute de la réalité du travail juridique effectué par Rachida Dati, qui n’est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat avec RNBV, et s’étonne des traces « singulièrement limitées » que la justice a pu retrouver de celui-ci au vu de la durée de la prestation et de sa rémunération.
Rachida Dati soutient que c’était la volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes qui lui étaient adressées et dit être bien intervenue pour Renault comme avocate dans des dossiers en lien avec le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou l’Iran.
Sa défense compte faire citer à l’audience plusieurs témoins attestant, selon elle, de son travail effectif.
Le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée par Rachida Dati à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat – une simple veille juridique, selon elle.
Rachida Dati encourt dans cette affaire dix ans d’emprisonnement pour corruption passive et 450.000 euros d’amende pour recel.
Juste avant ce procès, elle a sollicité sa réintégration – de droit – dans la magistrature, au sein de laquelle elle n’a plus exercé depuis plus de vingt ans. Une demande que le Conseil supérieur de la magistrature doit examiner après la tenue prévue du procès.
