Les députés viennent d’entamer, en séance plénière, l’examen de la proposition de révision constitutionnelle portée par le groupe parlementaire Pastef-Les patriotes, majoritaire à l’Assemblée nationale.
Cette initiative est portée par les députés Mohamed Ayib Salim Daffé, président dudit groupe, Abdoulaye Tall, président de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, ainsi que leurs collègues Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow et Anne Marie Yacine Tine.
Elle vise à réviser la Constitution du Sénégal pour renforcer la séparation des pouvoirs, l’état de droit et la gouvernance démocratique, selon ses auteurs.
Selon un document de l’Assemblée nationale, la proposition de loi s’appuie sur les recommandations des Assises nationales (2009), de la Commission nationale de réforme des institutions (2013) et du Dialogue national (2025).
La même source indique que les principales innovations portent sur la création d’une Cour constitutionnelle, l’incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d’un parti politique, l’encadrement des décisions publiques entre l’élection présidentielle et la proclamation des résultats et la consécration de droits tels que l’accès universel aux communications électroniques.
Dans l’exposé des motifs de cette proposition, il est mentionné que “la recherche d’une distribution équilibrée des pouvoirs a constitué l’un des axes majeurs de réflexion des Assises nationales de 2009, des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions en 2013 ainsi que le Pacte national de bonne gouvernance démocratique”.
Il en est de même des recommandations issues des Assises de la Justice, tenues du 28 mai au 4 juin 2024, ainsi que celles résultant du Dialogue national sur le système politique organisé durant la même période en 2025.
Plusieurs aménagements ont été apportées au texte initial. S’adressant aux députés et au public à l’ouverture de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a appelé au respect strict des règles de discipline et de l’ensemble des règles de bienséance parlementaire.
“Il est nécessaire de préserver un climat de sérénité propice aux débats autour de ce texte soumis à l’appréciation de la représentation nationale”, a-t-il déclaré, en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Moussa Sarr et de son homologue en charge de la Communication et des Relations avec les institutions, Bacary Sarr. Ils représentent tous les deux, le gouvernement à cette plénière, assistés de leurs principaux collaborateurs.
Ousmane Sonko a rappelé que les personnes admises dans les tribunes sont tenues d’observer “la plus grande décence” et un “silence absolu” pendant toute la durée de la séance, précisant que toute manifestation bruyante d’approbation ou de désapprobation entraînerait une expulsion immédiate.
Le président de l’institution parlementaire a également rappelé l’interdiction de l’usage des téléphones portables dans la salle abritant la plénière et dans les salles de commission. Il a en outre invité les députés au respect des dispositions de l’article 64 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui proscrit notamment les attaques personnelles, les interruptions intempestives, les manifestations de protestation, les interpellations entre parlementaires et tout autre comportement susceptible de perturber le bon déroulement des travaux.
Ce rappel au règlement intervient au moment où les députés entament l’examen d’une proposition de révision de la Constitution qui requiert, selon lui, des échanges empreints de responsabilité, de respect mutuel et de dignité institutionnelle.
APS
