Vladimir Poutine a signé lundi une loi pour retirer la Russie de la Convention européenne pour la prévention de la torture, créée par le Conseil de l’Europe dont Moscou a été exclu en mars 2022 après son offensive contre l’Ukraine.
Selon un document publié par les autorités, le président russe a signé cette loi adoptée précédemment par le Parlement qui avait accusé le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, en France, de « discrimination » contre la Russie. La Convention européenne pour la prévention de la torture, ratifiée par les 46 Etats membres actuels du Conseil de l’Europe, vise à protéger les personnes détenues de possibles violences et prévoit notamment des contrôles dans les prisons.
En août, le ministère russe des Affaires étrangères avait assuré que ce retrait ne causerait « pas de tort » aux citoyens russes et que la Russie restait « soumise à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Mais deux rapporteurs spéciaux des Nations unies ont déclaré en septembre que la décision de se retirer de la convention soulèvait « des drapeaux rouges » concernant la situation dans les lieux de privation de liberté en Russie.
Des enquêtes d’ONG et médias indépendants affirment que de nombreux prisonniers ukrainiens sont soumis à des tortures dans des prisons russes. La semaine dernière, un rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a estimé que la Russie était responsable de « graves violations » du droit international contre les prisonniers de guerre ukrainiens pouvant « constituer des crimes de guerre et, dans certains cas, peut-être des crimes contre l’humanité ».
Les atteintes « généralisées et systématiques » consistent, entre autres, en « des actes de torture » et peuvent aller jusqu’à des « exécutions arbitraires », souvent après reddition, selon ce rapport.
AFP
