La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause l’autorité du Tribunal arbitral du sport (TAS), juridiction sise en Suisse, envers les joueurs et clubs de l’UE, dans un arrêt rendu vendredi concernant un litige opposant la formation belge de Seraing à la Fifa.
« La Cour consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs, d’obtenir un contrôle juridictionnel effectif des sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport », établit l’arrêt en précisant: « les juridictions des États membres doivent pouvoir faire un contrôle approfondi de la compatibilité de ces sentences avec les règles fondamentales du droit de l’UE ».
C’est un coup dur pour le TAS qui voit son autorité potentiellement remise en cause, mais aussi pour la Fifa, le Comité international olympique (CIO) et de nombreuses autres fédérations internationales qui imposaient un recours à cette institution arbitrale internationale dans le règlement de leurs conflits, sans réelle possibilité d’appel.
La CJUE a rendu cet arrêt dans un litige complexe qui oppose, depuis 2015, le club de football belge de Seraing à la Fifa sur la tierce propriété des footballeurs professionnels. Afin de protéger l’intégrité du football et des joueurs, l’instance a interdit en 2014 la tierce propriété (TPO), soit la vente par un club d’une partie des droits qu’il possède sur un joueur.
En 2015, Seraing a été soupçonné d’être passé outre cette interdiction en cédant une partie des droits de quatre joueurs à Doyen Sports, un fonds maltais. La commission de discipline de la Fifa l’a alors condamné à 150.000 francs suisses (environ 143.000 euros) et une interdiction de mercato pendant deux ans.
Une sanction confirmée par le TAS, qui a été ensuite saisi par le club et ses avocats belges Martin Hissel et Jean-Louis Dupont, ceux des arrêts Bosman et Lassana Diarra. Seraing s’est alors tourné vers la justice belge, arguant que le droit de l’UE, contrairement aux règlements édictés par la Fifa, autorise la tierce propriété. En vain car les tribunaux belges se sont déclarés incompétents.
Mais contraints par l’arrêt de la CJUE, ils vont devoir réexaminer la décision du TAS et éventuellement l’invalider, au regard du droit de l’Union européenne. Ce qui ébranlerait l’architecture juridique du sport mondial. « Sans être devins, nous savions que la justice européenne finirait par dire à la fédération internationale l’obligation de revoir sa copie, de respecter le droit européen et de s’ouvrir à un vrai dialogue social », a réagi l’UNFP, l’Union des footballeurs professionnels français, dans un communiqué.
« Nous n’avons eu de cesse de répéter notre volonté de voir le droit, tout le droit, s’appliquer au football professionnel comme dans d’autres secteurs d’activité », a salué le syndicat qui voit dans l’arrêt de la Cour siégeant à Luxembourg comme un camoufflet subi par la Fifa contre « le système féodal qui est le sien ». « Du moins en Europe dans un premier temps. »
Afp
