Les députés ont adopté lundi 16 février le projet de loi n°09/2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté (ONLPL).
« À travers ce vote, le gouvernement dote notre pays d’un mécanisme institutionnel chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », renseigne-toi auprès de l’hémicycle.
L’Onlpl aura pour mission de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement dans les lieux de détention, qu’il s’agisse d’établissements pénitentiaires ou de locaux de garde à vue.
« Son rôle consistera notamment à s’assurer que les traitements infligés aux détenus respectent la dignité humaine et à prévenir toute forme de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants », souligne l’Assemblée nationale.
Par ses missions de contrôle, d’observation et de recommandation, l’Observatoire contribuera au renforcement de l’État de droit, à la transparence des pratiques et à l’amélioration des conditions de détention.
L’adoption de ce texte marque ainsi une étape importante dans la consolidation des garanties juridiques et institutionnelles en matière de protection des droits humains.
