La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.
La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce « dans les semaines à venir » a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.
Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué « une étape majeure ». « Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois », a-t-il ajouté sur X.
S’il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.
Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».
Il exclut de l’interdiction certaines plateformes éducatives. « Les messageries privées interpersonnelles » comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.
La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.
Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé « une forme de paternalisme numérique » et une réponse « simpliste ».
AFP
