Assemblée nationale: le Conseil Conseil constitutionnel rejette le recours de l’opposition

Le Conseil Consitutionnel a rejetté mercredi 17 juin le recours de l’opposition sur le statut de député d’Ousmane Sonko devenu président de l’Assemblée nationale. La juridition a conclu de son incompétence à statuter sur la demande tendant à « l’annulation de la délibération sur l’élection du bureau de l’Assemblée nationale (…) » ou « d’un acte administratif qui ne participe pas directement à la régularité du processus électoral (…); et qu’il ne saurait être appelé à se prononcer sur d’autres cas que ceux qui sont expressément et limitativement prévus par la Constitution et la loi organique sur le Conseil Constitutionnel (…)

Le Conseil Constitutionnel a tranché que « l’exercice de ses attributions constitutionnelles en matière électorale prend fin dès la proclamation des résultats définitifs du scrutin marquant la fin du processus électoral ».

Le Conseil Constitutionnel retient que « le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de sa compétence, qu’il ne connait de ce contentieux que dans le cadre d’une élection nationale, lorsque l’acte participe directement à la régularité du processus électoral et est propre à ce processus ».

En effet, le Conseil Constitutionnel se dit incompétent pour connaitre de « la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de ladite institution en tant que député ».

Il s’agit là d’un revers de l’opposition qui crie à tue-tête sur le retour du leader du Pastef au sein de l’Hémycicle. La revendication politique devrait avoir un soubassement juridique pour contester une telle décision. La politique sénégalaise se trouve aujourd’hui dans un contexte de reniement de sa parole notamment l’opposition qui focalise un combat cripto personnel envers le ledar du Pastef. Et cela malheureurement.

5 1 vote
Évaluation de l'article
guest

0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire

Partager sur:

Articles récents

1781786576059
Tiani-Goita-Traore-AES-Mali-Burkina-Niger-1068x587
militaires-niger
COMBO-FRANCE-US-IRAN-POLITICS-DIPLOMACY
Malick Ndiaye démissionne de l'AN
52689461-40098801
Arafat 2026-pèlerinage
lions-du-senegal-en-vert-1024x683
Découvrir

Dans la même rubrique

1781786576059
Conseil des ministres: la reprise du paiement des bourses familiales
En savoir +
Tiani-Goita-Traore-AES-Mali-Burkina-Niger-1068x587
Niger: tirs pendant plusieurs heures près de l'aéroport de Niamey, possible attaque jihadiste
En savoir +
militaires-niger
Niger: des tirs entendus à l'aéroport de Niamey
En savoir +
COMBO-FRANCE-US-IRAN-POLITICS-DIPLOMACY
Pour Trump, ceux qui critiquent l'accord avec l'Iran sont "jaloux", "malhonnêtes" ou "stupides"
En savoir +
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x