Le 26 août 2025, le Sénégal a franchi une étape historique avec l’adoption, puis la promulgation le 25 septembre, de la loi numéro 2025-15 relative à l’accès à l’information et celle portant protection des lanceurs d’alerte. Des avancées majeures à mettre au crédit du président Bassirou Diomaye et de sa vision de la gouvernance.
Le même jour, l’Assemblée nationale a également adopté un nouveau projet de loi modifiant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).
La loi sur l’accès à l’information, longtemps attendue, reconnaît à toute personne le droit d’obtenir les données publiques détenues par l’administration.
Selon le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, à travers cette loi, le Sénégal s’engage en faveur d’une gouvernance ouverte, participative et responsable.
Ce texte, perçu comme un outil de transparence administrative et de renforcement de la recevabilité, renferme des points clés et des exceptions.
En gros, la loi sur l’accès à l’information garantit un droit universel à toute personne physique ou morale de demander des informations publiques, renforçant la transparence et la bonne gouvernance.
Elle prévoit également la mise en place d’une autorité indépendante dénommée Commission d’accès à l’information (CANAI) et chargée de veiller à la protection de ce droit, de gérer les recours et de promouvoir la transparence.
Parmi les exceptions, il est établi que l’accès peut être restreint pour des motifs de sécurité nationale, de vie privée, de renseignements susceptibles de porter atteinte au secret médical et à la dignité de la personne, de secrets commerciaux ou de procédures juridiques en cours.
Après la promulgation de cette loi, la société civile a exprimé sa satisfaction. Article 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest, de même que le Centre africain pour la liberté d’information (AFIC) ont notamment salué une “adoption historique”.
”Nous félicitons le gouvernement pour la promulgation de cette loi et le peuple sénégalais, qui bénéficiera directement de cette loi et de son impact sur la société”, ont-ils souligné en substance, dans une déclaration conjointe rendue publique en octobre 2025.
Réforme de l’OFNAC et protection des lanceurs d’alerte
A côté de la loi relative à l’accès à l’information, l’Assemblée nationale adopte le même jour, le 26 août 2025, le nouveau projet de loi modifiant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), désormais dénommé Office national de lutte contre la corruption, sans que son sigle ne change.
Le nouveau texte de loi vise à rendre l’OFNAC plus “indépendant” et plus “crédible”, selon le législateur.
Les missions qui lui sont confiées se déclinent en quatre volets : la prévention de la corruption, la détection des pratiques illicites, la coopération nationale et internationale et la formation de réforme destinées à améliorer la transparence.
L’OFNAC nouvelle version disposera notamment de prérogatives étendues, telles que l’accès à des informations bancaires, l’audition de personnes mises en cause et le gel administratif de biens. Il devra également publier des rapports réguliers et transmettre un rapport annuel au chef de l’État.
Egalement adoptée le 26 août 2025, la loi n°13/2025 relative à la protection des lanceurs d’alerte vise à protéger les personnes dénonçant la corruption, la fraude ou le détournement de fonds publics.
Ce texte offre une protection intégrale contre les représailles (licenciement, harcèlement), garantit l’anonymat, offre l’immunité juridique et une récompense financière de 10 % des fonds récupérés par l’État.
Le lanceur d’alerte bénéficiera également d’une immunité pénale et civile, notamment pour la collecte de preuves (soustraction de documents).
Cependant, des sanctions sont prévues en cas de fausses alertes, afin de prévenir les abus, la dénonciation calomnieuse ou de mauvaise foi, qui sont punies par le Code pénal de peines de prison et de paiement d’une amende.
D’après cette loi, un participant à un acte de corruption peut être protégé, s’il procède à l’autodénonciation avant l’ouverture d’une enquête et à la restitution des sommes en question.
APS
