Medias: le projet de loi sur l’organisation d’une nouvelle structure de contrôle votée

L’Assemblée nationale a adopté mardi 03 mars le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM).

Cette réforme acte ainsi la fin du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), dont le champ d’intervention était jusque-là essentiellement limité à la radio et à la télévision.

Présentant le texte au nom du gouvernement, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Monsieur Alioune Sall, a souligné que cette nouvelle instance marque une évolution majeure du dispositif de régulation au Sénégal. « Aujourd’hui, nous venons de procéder au vote du projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM). Ce n’est pas un simple texte juridique que nous avons adopté. C’est un choix de société. Un choix de responsabilité. Un choix pour l’avenir », a déclaré Alioune Sall, en plaidant le vote de cette loi.

Le CNRM se voit désormais doté d’un périmètre élargi, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication.

« Cette extension inclut notamment la presse écrite, la presse en ligne, les éditeurs de services, les producteurs, les diffuseurs, les distributeurs de services,
(quelle que soit la technologie utilisée ou le mode de diffusion adopté), la communication audiovisuelle, les plateforme numériques et les plateformes de partages, les créateurs de contenus, les médias et plateformes étrangers accessibles sur le territoire national », présente-t-il.

À travers cette réforme, les autorités entendent adapter le cadre juridique aux mutations profondes du paysage médiatique, caractérisé par la convergence numérique et la diversification des supports d’information.

Le CNRM aura ainsi pour mission d’assurer une régulation plus cohérente, inclusive et en phase avec les enjeux contemporains du secteur des médias.

Après les revers de décrets rejetés par la Cour Suprême, le ministre de la Communication a désormais projeté sur la nouvelle entité chargée de réguler les médias au Sénégal.

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