La préfecture de Seine-et-Marne a rejeté la demande de démission du maire (DVD) de Chessy et celles de ses adjoints qui refusaient de marier un couple d’étrangers de nationalités finlandaise et algérienne, l’homme étant en situation irrégulière, a indiqué mercredi à l’AFP cette administration.
Cette décision préfectorale, révélée par le quotidien La Marne et confirmée à l’AFP, vise à « prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune ». La préfecture a par ailleurs « invité (le maire) à préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l’approche des prochaines élections municipales ».
À Chessy, le maire Olivier Bourjot et ses sept adjoints avaient choisi de démissionner pour ne pas avoir à célébrer, comme les y obligeait la justice, le mariage d’une Finlandaise de 49 ans (ressortissante de l’Union européenne) et d’un Algérien de 39 ans ayant été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Mercredi, l’AFP n’a pu rencontrer le maire de cette commune de 7.000 habitants où est installé le complexe Disneyland Paris. Il n’était pas non plus joignable par téléphone. En mai dernier, le parquet de Meaux avait reçu un signalement de la ville sur ce projet de mariage.
Le procureur de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a relaté mardi dans un communiqué que les investigations n’avaient « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple – ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations ». Il avait donc rendu le 7 juillet une décision de « non-opposition » à leur union.
La mairie ne souhaitant toujours pas les marier, les deux étrangers ont initié une procédure de référé civil qui a abouti, le 10 décembre, à une ordonnance enjoignant la mairie de procéder à la célébration. Le tribunal a notamment fait valoir que l’OQTF n’était « plus valide » car elle datait de plus de trois ans, et que l’officier d’état-civil ne pouvait « sans outrepasser ses compétences valablement substituer sa propre appréciation (…) à la décision de non-opposition rendue par le parquet ».
En réaction, les élus ont annoncé leur démission afin, selon les mots du maire, de « rester fidèle à (leurs) convictions ». Mercredi, le procureur a expliqué à l’AFP que si l’enquête lui avait apporté « des éléments pour penser comme le pense le maire, que c’est un mariage principalement motivé par la volonté d’obtenir une régularisation, alors oui, (sa) décision aurait été différente ».
Il a souligné que la femme étant Finlandaise, ce mariage ne pouvait de toute façon « pas entraîner, du point de vue de la nationalité ou du droit au séjour, les mêmes effets que si elle avait été Française ».
Sur franceinfo mercredi, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a déclaré comprendre que la décision « choque » des citoyens, car cela lui semblait lui-même « aberrant » qu’un maire soit obligé de marier une personne sous OQTF qui « normalement n’a pas à être là », mais a conclu qu' »il y a les règles de droit qui s’appliquent et ça relève d’abord du procureur ».
