Condamnation inédite pour le Procureur général espagnol, reconnu coupable d’avoir violé le secret judiciaire

Le Procureur général espagnol a été condamné jeudi à une amende et deux ans d’interdiction d’exercice de sa fonction pour violation du secret judiciaire, une déconvenue majeure pour le Premier ministre Pedro Sánchez, qui l’avait choisi et avait plusieurs fois pris sa défense.

Le plus haut magistrat du pays, nommé en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche, a comparé pendant six jours début novembre pour avoir, selon l’accusation, divulgué à des journalistes un courriel confidentiel concernant un entrepreneur, conjoint d’une figure de l’opposition de droite dans une affaire de fraude fiscale présumée.

Le magistrat, qui a toujours nié avoir été à l’origine de cette fuite, a été condamné à 12 mois de jour-amende à 20 euros (soit un peu plus de 7.000 euros) et à indemniser à hauteur de 10.000 euros cet homme d’affaires, Alberto González Amador, dont la compagne est la présidente de la région de Madrid, Isabel Díaz Ayuso.

Cette décision est un coup dur pour Pedro Sánchez, dont plusieurs proches, dont sa femme, son frère cadet ou d’anciens responsables du Parti socialiste, sont depuis des mois au cœur de plusieurs enquêtes judiciaires.

« Le gouvernement a le devoir légal de respecter le verdict, mais aussi le devoir moral de déclarer publiquement que nous ne le partageons pas », a réagi le ministre de la Justice Félix Bolaños lors d’une brève allocution télévisée.

« Le gouvernement a toujours cru et défendu l’innocence du Procureur général », at-il rappelé, annonçant la mise en œuvre dans les prochains jours du processus légal qui doit aboutir à la nomination du successeur d’Álvaro García Ortiz.

« Le désaccord avec cette décision ne doit pas entraîner une méfiance généralisée envers les institutions, et en particulier envers la justice. L’Espagne est un État de droit doté de garanties et de recours pour résoudre les divergences concernant une décision judiciaire », a encore ajouté le ministre.

« Pour la première fois en démocratie, un procureur général de l’État a été condamné alors qu’il était en fonction. Cette anomalie pèsera toujours sur (Pedro) Sánchez », a réagi de son côté sur X le dirigeant du Parti populaire (PP, droite) Alberto Nuñez Feijóo.

Il a appelé le Premier ministre à « présenter ses excuses aux Espagnols pour cette grossière manœuvre politique ».

 

– Coupable à carreaux –

Le secrétaire général du PP Miguel Tellado a de son côté invité Pedro Sánchez à « suivre la voie » de « son » Procureur général et à démissionner : « L’inhabilitation d’Álvaro García Ortiz empêche le président du gouvernement de continuer ».

Pedro « Sánchez sera le premier chef du gouvernement d’Espagne qui finira en prison », a fustigé de son côté Santiago Abascal, chef de file du parti d’extrême droite Vox.

Le début de cette affaire inédite dans l’histoire moderne de l’Espagne remonte à début 2024 : la justice enquête alors sur Alberto González Amador, le soupçonnant d’avoir trompé l’administration fiscale pendant la pandémie de Covid-19.

En mars 2024, plusieurs médias publient le contenu d’un courriel envoyé le mois précédent au parquet par l’avocat de M. González Amador, qui lui proposait un accord de plaider-coupable par lequel son client était prêt à reconnaître deux délits de fraude fiscale afin d’atténuer sa peine.

La révélation de cette offre pouvant faire naître des doutes sur l’innocence de M. González Amador, ce dernier a saisi immédiatement la justice, convaincu que le Procureur général avait organisé cette fuite aux médias pour nuire à Mme Díaz Ayuso.

Lors du procès, plusieurs journalistes ont assuré devant la cour que M. García Ortiz n’était pas la personne qui leur avait révélé cet échange.

Mais les inspecteurs de la Garde civile ayant mené les enquêtes de leur côté ont maintenu leurs accusations visant le magistrat, s’assurant que lui seul pouvait être à l’origine de la fuite.

Estimant qu’il n’avait commis aucun acte répréhensible, la procureure María Ángeles Sánchez Conde avait requis la relaxe de son supérieur hiérarchique.

Alberto González Amador doit lui-même prochainement être jugé pour fraude fiscale dans le dossier au cœur de cette affaire.

AFP

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