Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi à des peines très lourdes plusieurs protagonistes du procès libyen, dont l’ancien président français Nicolas Sarkozy, et relaxé trois autres personnes.
Voici le détail des décisions prononcées pour chacun d’eux.
. Nicolas Sarkozy
L’ancien chef de l’Etat (2007-2012) a été condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, une peine assortie d’un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, ce qui signifie qu’il sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d’incarcération. Son appel ne suspendra pas cette mesure de sûreté.
Comme toute personne détenue, il pourra toutefois déposer une demande de remise en liberté qui sera examinée par la cour d’appel, ou demander à bénéficier d’une libération conditionnelle, étant âgé de 70 ans.
Pour justifier cette condamnation, le tribunal correctionnel de Paris a souligné que les faits reprochés étaient d' »une gravité exceptionnelle », « de nature à altérer la confiance des citoyens ».
Si la justice l’a relaxé pour les faits de corruption, elle a considéré qu’il était coupable d’association de malfaiteurs pour avoir « laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques sur lesquels il avait autorité » solliciter les autorités libyennes, « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir le financement » de sa campagne de 2007.
M. Sarkozy devra par ailleurs verser une amende de 100.000 euros. Il a aussi été condamné à une interdiction d’occuper une fonction publique et à une inéligibilité, le tout pendant une durée de cinq ans.
. Claude Guéant
L’ex-secrétaire général de l’Elysée, âgé de 80 ans, a été condamné à six ans de prison pour toute une série de délits, dont corruption, trafic d’influence passive ou encore faux et usage de faux. Mais, tenant compte de son état de santé, le tribunal n’a pas assorti cette peine de mandat de dépôt. Il a par ailleurs été condamné à une amende de 250.000 euros.
Il lui est reproché notamment d’avoir rencontré le beau-frère du dictateur Mouammar Kadhafi, Abdallah Senoussi, condamné par défaut à la perpétuité en France pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989, et qui cherchait à se faire absoudre. Mais aussi d’avoir accepté une montre de luxe puis 500.000 euros de la part de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, sans déclarer cette somme au fisc.
. Brice Hortefeux
L’ancien ministre de l’Intérieur, 67 ans, a été condamné à deux ans de prison, une peine aménageable à effectuer sous bracelet à domicile assortie de l’exécution provisoire, et à une amende de 50.000 euros.
La présidente du tribunal a estimé que sa participation au délit d’association de malfaiteurs était « relativement circonscrite ». Il est reproché à ce proche de Nicolas Sarkozy une autre rencontre en Libye avec Abdallah Senoussi, quelques mois après celle du Libyen avec Claude Guéant.
. Alexandre Djouhri
L’homme d’affaires franco-algérien de 66 ans a été condamné à six ans de prison avec mandat de dépôt à l’audience – il a donc été incarcéré dans la foulée du jugement – une amende de 3 millions d’euros et à 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, avec exécution provisoire.
La présidente a souligné la « multiplicité » et la « gravité » des faits qui lui étaient reprochés, et a observé qu’il était au cœur de « montages financiers », lui ayant permis de vendre à un prix surévalué une villa à Mougins, dans le sud-est de la France, à un fonds d’investissement libyen.
. Wahib Nacer
Ce banquier a été condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt, une amende de 2 millions d’euros et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, avec exécution provisoire.
Selon le tribunal, du fait de sa connaissance des « rouages bancaires », il a joué un « rôle central dans la mise en place des montages » mis en cause et notamment dans le versement de 500.000 euros à Claude Guéant.
. Khalid Bugshan
L’homme d’affaires saoudien a été condamné à trois ans de prison et 4 millions d’euros d’amende, avec une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans, assortie de l’exécution provisoire. Absent au procès, il est visé par un mandat d’arrêt.
La justice a considéré qu’il avait permis de blanchir de « conséquents volumes financiers ».
. Bechir Saleh
Celui qui était directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi a été condamné à cinq ans de prison, 4 millions d’euros d’amende et une interdiction de gérer une entreprise pendant 15 ans avec exécution provisoire.
En fuite, il est visé par un mandat d’arrêt. Le tribunal a relevé la « corruption systémique » d' »un responsable politique de haut niveau », et insisté sur la « gravité » et la « durée » des faits.
. Thierry Gaubert
Le tribunal a prononcé l’extinction de l’action publique à l’encontre de cet ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, âgé de 74 ans, qui avait déjà été condamné pour les mêmes faits dans une procédure distincte.
. Ziad Takieddine
Le tribunal correctionnel a également constaté l’extinction de l’action publique concernant l’intermédiaire franco-libanais, mort mardi à l’âge de 75 ans au Liban, où il s’était réfugié en 2020.
Mais son nom est souvent revenu lors de la lecture du jugement, le tribunal considérant que cette homme, qui avait été l’un des accusateurs les plus virulents de Nicolas Sarkozy, était l’un des acteurs de l’association de malfaiteurs reprochée à l’ancien président et ses proches.
. Les relaxes
Trois personnes ont par ailleurs été relaxées totalement dans ce dossier: Eric Woerth, ancien ministre du Travail et du Budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d’Airbus; et Ahmed Bugshan, cousin de Khalid Bugshan.
AFP
