Une commission d’enquête internationale mandatée par l’ONU a établi qu’Israël commet un génocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza. A quelles accusations le pays et ses dirigeants sont-ils confrontés devant les tribunaux internationaux et que se passera-t-il ensuite?
Deux juridictions, toutes deux basées à La Haye (Pays-Bas), la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), et qui sont souvent confondues. La première, créée en 1948, examine les différends entre pays, généralement lorsqu’un État accuse un autre de violer un traité international. Beaucoup plus récente, la deuxième, créée en 2002, poursuit quant à elle des individus accusés des pires atrocités tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.
– Quel sera impact du rapport de l’ONU ? –
La Commission d’enquête internationale indépendante (COI) de l’ONU, qui ne s’exprime pas au nom de l’organisation mondiale, a conclu qu' »un génocide est en cours à Gaza », a déclaré à l’AFP la présidente de la commission, Navi Pillay. Le 7 octobre 2023, une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël avait fait 1.219 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles.
Depuis, plus de 64.964 Palestiniens – plus de la moitié étant des femmes et des mineurs – ont été tués dans la bande de Gaza dévastée par la campagne militaire israélienne de représailles, selon le ministère de la Santé de Gaza placé sous l’autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU. Mme Pillay a précisé que son équipe avait partagé « des milliers d’informations » avec les procureurs de la Cour pénale internationale.
Selon Thijs Bouwknegt, expert en génocide à l’université d’Amsterdam, les deux cours examineront probablement ce rapport comme l’un des nombreux éléments de preuve. « Si j’étais enquêteur, j’examinerais le rapport et je l’utiliserais comme l’une des nombreuses autres sources », a-t-il déclaré à l’AFP. Mais, a-t-il souligné, « pour qu’un rapport ait un effet, il faut que les gens agissent en conséquence. C’est une question d’action politique (…) C’est aux chefs d’État ou aux ministres d’agir sur la base du rapport s’ils estiment vouloir changer quelque chose à Gaza. »
– Où en est la justice ? –
La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à Gaza. Famine, meurtre et persécution font partie des chefs d’accusation. Toutefois, la juridiction n’a inculpé aucun des deux hommes de génocide. Elle a aussi émis des mandats d’arrêt contre trois hauts dirigeants du Hamas, retirés après leur mort. Quant à la Cour internationale de justice, elle examine une affaire portée par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de violation de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948. Les juges ont rendu plusieurs décisions d’urgence, ordonnant notamment à Israël de cesser ses opérations dans le gouvernorat de Rafah et d’autoriser l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza. Mais le tribunal n’a pas encore commencé à délibérer sur la question fondamentale de savoir si Israël commet un génocide à Gaza – un processus qui pourrait prendre des mois, voire des années.
– Et ensuite ? –
La Cour pénale internationale examine actuellement une contestation israélienne de sa compétence. Elle s’appuie par ailleurs sur ses 125 États membres pour faire exécuter ses mandats d’arrêt, et son règlement stipule qu’elle ne peut pas tenir de procès en l’absence de l’accusé. Ce qui signifie qu’à moins qu’Israël ne décide de livrer M. Netanyahu à La Haye, celui-ci a peu de chances de comparaître devant le tribunal. De son côté, la Cour internationale de justice a donné à Israël jusqu’à janvier pour déposer par écrit une réponse dans l’affaire portée par l’Afrique du Sud. Par la suite, d’autres échanges juridiques écrits auront probablement lieu, concernant par exemple des objections et des réponses à celles-ci. Ce n’est qu’après cela que des audiences auront lieu sur le fond de l’affaire.
– Combien de temps cela prendra-t-il ? –
Longtemps. La Cour internationale de justice ne tiendra sans doute pas d’audiences sur un génocide avant 2027, selon les observateurs. Quant à la Cour pénale internationale, elle n’a fixé aucun délai pour la décision sur sa compétence contestée par Israël. « La justice est incroyablement lente », relève M. Bouwknegt. Le rapport de l’ONU « pourrait donc être utile ou avoir un impact dans cinq ou 10 ans », conclut-il.
AFP
